Secret des affaires et droit d’auteur : des moyens pour reconnaître le travail des entrepreneurs et des artistes UE

Le débat sur le droit des affaires et les droits d’auteur dans l’Union Européenne, organisé par notre association le 28 septembre, à la Mairie du 15è arrondissement de Paris, a levé le voile sur deux outils essentiels pour la protection des droits des idées créatives. Constance Le Grip, députée européenne, Grégoire Leclercq, Fondateur de la Fédération des auto-entrepreneurs et Anne-Charlotte Jeancard, Responsable des affaires juridiques et internationales d’ADAMI, sont intervenus pour donner leur point de vue sur le thème de l’événement. Leurs échanges ont permis de mieux comprendre les enjeux liés au droit des affaires et les droits d’auteur, pour les entreprises et les créateurs qui ont besoin d’une protection efficace pour leurs idées et leurs créations. Mme Le Grip a rappelé comment le Parlement européen souhaite offrir aux entreprises européennes des protections contre les fraudes, le vol, le pillage de savoir-faire professionnels, dits “secrets d’affaires” mais aussi des outils concrets pour reconnaître la valeur du travail effectué par ces personnes. “Le niveau de protection du secret des affaires est très varié parmi les pays de l’Union Européenne “a expliqué Mme Le Grip. “Certains pays ont des définitions très claires, d’autres n’en ont pas du tout et ils ont recours à des outils juridiques puisés dans le droit de la concurrence, par exemple, ou les principes généraux du droit, pour permettre aux entreprises d’obtenir réparation du préjudice subi du fait d’un vol ou d’un détournement d’un “secret d’affaires”. Grégoire Leclercq a souligné comment les Auto-Entrepreneurs et, plus globalement, les entrepreneurs souhaitent la simplification de beaucoup de procédures liées à la création d’entreprise et à la protection de leurs idées. M. Leclercq a rappelé que la France a de fortes possibilités qui restent inutilisées car “l’actuel gouvernement a fait le choix de compliquer la procédure d’ouverture d’une auto-entreprise”. La responsable des affaires juridiques et internationales de l’ADAMI a également mis l’accent sur les enjeux économiques de la créativité, en particulier celle artistique et liée aux droits d’auteur. “On oublie très souvent que les auteurs ou les créateurs d’applications mobiles, par exemple, ont le droit de voir récompensées leurs idées créatives”. “Avec Internet tout est plus compliqué” a continué Mme Jeancard “car parfois on oublie même de protéger sa création et quelqu’un d’autre en profite”. Protéger et soutenir la créativité ainsi que la création d’entreprise. A la fin du débat le Président de Pariseuro, Matteo Ghisalberti, a délivré à Constance Le Grip le diplôme de membre d’honneur de l’Association. Mme Le Grip devient ainsi la quatrième personne récompensée par Pariseuro, pour le soutien offert à l’association des européens en France.

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