STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 PARISEURO Européens en France – Français en Europe, Paris – France

(Version en vigueur depuis le 18 juin 2015)

PRÉAMBULE
Nous, hommes et femmes d’Europe :
Souhaitant soutenir et faciliter la participation de tous les citoyen(ne)s à la construction de l’Union Européenne et le développement de la démocratie en ses institutions;
Souhaitant aider les ressortissants d’Union Européenne qui viennent d’arriver en France, ou dans un autre pays de l’UE, à s’intégrer plus facilement à leur nouveau pays ;
Souhaitant lutter contre toutes formes d’exclusion et la discrimination basées sur les origines, la profession, la condition sociale et la confession ;
Souhaitant empêcher tout possible retour à des formes de dictature comme celles qui ont marqué l’histoire d’Europe ;
Reconnaissant les racines judéo-chrétiennes de l’Europe ainsi que la contribution d’autres civilisations qui se sont développées sur le continent dans le passé ;
Nous nous sommes rassemblés pour constituer l’Association Pariseuro.

ARTICLE 1 – Constitution
1.1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 – Dénomination
L’association a pour dénomination : « PARISEURO – Européens en France – Français en Europe». Nom courant : PARISEURO

ARTICLE 3 – Objet
L’Association Pariseuro a pour objet :
 Le rassemblement et la représentation des ressortissants de l’Union Européenne,
 La promotion des valeurs républicaines françaises ainsi que des valeurs de respect des droits de l’homme et du citoyen à travers, entre autre, la participation et l’organisation d’initiatives humanitaires en France ou à l’étranger ;
 La promotion de l’esprit civique et citoyen;
 La promotion de la démocratie dans l’Union Européenne;
 La promotion du dialogue entre les ressortissants de pays différents;
 La promotion de la participation des citoyens à la vie démocratique au niveau européen, national ou local;
 La promotion de la ville de Paris et de la France dans les pays membres de l’Union Européenne, et dans le monde, dans tous les domaines : économiques, culturels, sociaux, associatifs, sportifs, environnementaux etc;
 La participation à la vie politique, économique, culturelle, associative parisienne et française;
 La participation aux élections ouvertes aux citoyens français, aux ressortissants européens ou aux ressortissants de pays autres que ceux de l’Union Européenne;
 La lutte contre l’exclusion ;
 Diffusion d’informations au sujet des règles d’intégration en France des ressortissants de l’Union Européenne ou des ressortissants de pays autres que ceux de l’Union Européenne, qui respectent le droit français en matière d’immigration;
 Activités culturelles, musicales, sportives et folkloriques.

ARTICLE 4 – Siège
Le siège de l’association est fixé à Paris – France. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéfinie.

ARTICLE 6 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont : l’étude, la recherche, la formation, l’édition, les manifestations, les rencontres et généralement tout ce qui permettra à l’association de poursuivre ses buts.

ARTICLE 7 – Membres
7.1 – Pour devenir membres de l’Association Pariseuro des personnes physiques doivent avoir atteint la majorité et être inscrits sur les listes électorales de leurs lieux de résidence en France dans un délai de trois mois suivants l’adhésion à l’Association. Les ressortissants de pays autres que ceux de l’Union Européenne peuvent adhérer à l’Association Pariseuro selon les modalités indiquées dans le Règlement de l’Association. Tous les membres adhèrent à l’Association Pariseuro sans prétendre à une quelconque rétribution de leurs contributions de toute nature. L’adhésion signifie l’acceptation intégrale des Statuts et du Règlement Intérieur de l’Association.
7.2 – L’association se compose de plusieurs catégories de membres :
7.2.a – Membres fondateurs : sont membres fondateurs de l’association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée. Les membres fondateurs sont exemptés de cotisation annuelle.
7.2.b – Membres actifs : sont membres actifs de l’association les personnes qui œuvrent ou ont œuvré d’une manière assidue à la réalisation de son objet, à son fonctionnement et qui acquittent la cotisation annuelle.
7.2.c – Membres-Association : sont les associations qui ont fait une demande d’adhésion par écrit au président de Pariseuro et qui ont obtenu le feu vert du Conseil d’Administration de Pariseuro. Les Membres-Association sont représentés par leur
Président (ou son représentant) muni de délégation. Le vote des Membres-Association aux assemblées compte pour une voix.
7.2.d– Membres d’honneur : auront le titre de membres d’honneur, sans avoir souscrit d’adhésion, les personnes qui auront rendu des services spécifiques à l’association et qui lui auront fait bénéficier de leur savoir-faire professionnel ou plus généralement de leur aide dans le cadre de l’objet social. Le titre de membre d’honneur peut être décerné également à toute personne physique ou morale s’étant illustrée pour leur engagement en faveur de causes humanitaires ou en faveur du dialogue entre les peuples et/ou la promotion de l’Europe dans leur domaine d’action. La nomination des Membres d’Honneur se fait sur proposition des membres du Conseil d’Administration et/ou du Bureau qui valide la décision.

ARTICLE 7 Bis – Admission – Radiation des membres
7bis.1 – Admission. L’admission des membres adhérents est décidée par le Conseil d’Administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
7bis.2 – Radiation. La qualité de membre de l’association se perd par : la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave (non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’association ou fautes intentionnelles), l’intéressé(e) ayant été invité, préalablement à présenter sa défense ; la démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours ; le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
7bis-3 – En cas d’injure ou désaccord profond avec l’un des membres du Bureau et/ou du Conseil d’Administration, celui (celle) qui les a émis pourra être radié(e) sur décision du Conseil d’Administration, ou bien du Président, ou bien du Bureau. Le membre radié ne pourra pas prétendre au remboursement de sa cotisation. Les Membres Fondateurs ne peuvent pas être radiés.

ARTICLE 8 – Cotisations – Ressources
8.1 – Cotisations. Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration dans le Règlement Intérieur de l’Association Pariseuro.
8.2 – Ressources Les ressources de l’association comprennent : a Les adhésions dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration ; b Les subventions, qui pourraient lui être accordées, provenant de l’Union Européenne, des Etats membres de l’Union Européenne, des Régions, des Départements, ou des personnes morales de Droit public ; c Des revenus spécifiques liés à la fourniture de prestations de service, dans le respect de l’objet précédemment défini pour la mise en œuvre de l’association ; d Les revenus des biens ou valeurs que possèdent l’association ou qu’elle pourrait être amenée à posséder ; e Toutes les autres ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit des associations à but non lucratif.

ARTICLE 9 – Conseil d’Administration
9.1 – Le Conseil d’Administration de l’association comprend 3 membres élus au moins et 10 membres élus au plus, pris exclusivement parmi les membres fondateurs et les membres actifs de l’association à jour avec leur cotisation. Aux membres élus s’ajoutent les membres de droit prévus par l’article 12.1 des Statuts.
9.2 – Les premiers membres du Conseil d’Administration sont désignés par l’Assemblée Générale constitutive.
9.3 – La durée des fonctions des membres du Conseil d’Administration est fixée à 3 ans, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles.
9.4 – Toutefois, les premiers membres du Conseil d’Administration sont désignés pour une durée expirant lors de l’Assemblée Générale de l’année qui suit celle de la fondation.
9.5 – L’Assemblée procédera à la nomination de nouveaux membres du Conseil d’Administration ou à la réélection des membres sortants.
9.6 – Les membres du Conseil d’Administration sortants sont rééligibles.
9.7 – En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration est inférieur au minimum ou lorsque le nombre de membres est inférieur à la moitié.
9.8 – Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les membres du Conseil d’Administration cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
9.9 – Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
9.10 – Les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent aucune rétribution pour leurs fonctions.

ARTICLE 10 – Réunions et Délibérations du Conseil d’Administration
10.1 Le Conseil d’Administration se réunit : sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 2 fois par an (au printemps et en automne); ou à la demande d’au moins un tiers des membres du Conseil d’Administration.
10.2 Les convocations sont adressées 5 jours avant la réunion soit par lettre simple, soit par email. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président ou par les membres du Conseil d’Administration qui ont demandé la réunion. Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Le Conseil d’Administration peut délibérer si le nombre de membres présents ou représentants est au moins égal à la moitié du nombre de membres du Conseil d’Administration.
10.3 Le nombre maximal de pouvoirs dont peut disposer un membre du Conseil d’Administration, est limité à 1 pouvoir. Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
10.4 En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
10.5 Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le Président et le Secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies.

ARTICLE 11 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
11.1 Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale.
11.2 Il autorise le Président à agir en justice.
11.3 Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association, et, particulièrement celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel. Le Conseil d’Administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

ARTICLE 12 – Bureau
12.1 – Le Conseil d’Administration élit parmi exclusivement les membres fondateurs et les membres actifs un Président, un Trésorier Titulaire, un Secrétaire Général Titulaire, éventuellement 2 Vice-Présidents, un Trésorier Suppléant et un Secrétaire Général Suppléant, qui interviennent lors de l’absence de leurs titulaires et seront choisis exclusivement parmi les membres fondateurs et les membres actifs à jour avec leur cotisation. Toutefois, les premiers membres du Bureau sont désignés par l’Assemblée Générale constitutive pour la même durée que celle des premiers membres du Conseil d’Administration. A la fin de leur premier mandat et à l’occasion de chaque renouvellement du Conseil d’Administration les premiers membres du Bureau deviennent, s’ils le souhaitent, membres de droit du Conseil d’Administration.
12.2 – Les membres du Bureau sont élus pour une durée de 2 ans et sont immédiatement rééligibles.

ARTICLE 13 – Attributions du Bureau et de ses membres
13.1 – Les membres du Bureau assurent la gestion courante de l’association et l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association le demande.
13.2 – Le Bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président. Il délibère à majorité validement si la moitié de ses membres sont présents.
13.3 – Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’absence, de maladie ou de toute autre cause d’empêchement, il est remplacé par les Vice-Présidents. Il établit et présente le rapport moral aux Assemblées qu’il préside.
13.4 – Avec l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, Le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou pas membres du Conseil d’Administration.
13.5 – Les Vice-Présidents assistent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement. Les Vice-Présidents ont rôle honorifique. Quand les Vice-Présidents remplacent le Président en cas d’empêchement ils agissent de façon collégiale. Lors des remplacements pour cause d’empêchement grave du Président, les Vice-Présidents doivent rendre compte au Conseil d’Administration de leurs activités pour l’association chaque quinzaine par email ou courrier. Compte tenu de cette éventualité liée à l’empêchement du Président, et vu qu’ils doivent travailler en étroite collaboration avec le Président, les Vice-Présidents élus par le Conseil d’Administration doivent obtenir l’approbation du Président. Le Président peut à tout moment imposer les démissions d’un ou des deux Vice-Présidents ou aux autres membres du bureau.
13.6 – Le Secrétaire Général assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions. Il est chargé de la vie administrative de l’association, de la correspondance et de l’archivage des documents. Il assure la mise en forme des rapports de réunions. Le Secrétaire Général peut être assisté ou remplacé par le Secrétaire Général Suppléant, en fonction de la charge de travail.
13.7 – Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations et procède au paiement et à la réception de toutes sommes. Il se charge de faire tenir la comptabilité de l’association et la gestion du patrimoine de celle-ci. Il établit le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale. Le Trésorier peut être assisté ou remplacé par le Trésorier Suppléant, en fonction de la charge de travail.

ARTICLE 14 – Règles communes aux Assemblées Générales
14.1 – Les Assemblées Générales s’adressent à tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
14.2 – Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’Assemblée est limité à 3 pouvoirs.
14.3 – Le pouvoir de représentation des Membres Fondateurs est étendu à un tiers (1/3) des adhérents à jour de cotisations dans la limite de 99 pouvoirs.
14.4 – Chaque membre de l’association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente. Les Assemblées sont convoquées à l’initiative du Président ou du Conseil d’Administration.
14.5 – La convocation est effectuée par email contenant l’ordre du jour arrêté par le Président ou le Conseil d’Administration et adressée à chaque membre de l’association, au plus tard, 10 jours à l’avance.
14.6 – L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
14.7 – Les Assemblées Générales se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
14.8 – L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou en cas d’empêchement par l’un des Vice-Présidents ou à défaut par la personne désignée par l’Assemblée.
14.9 – Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée.
14.10 – Les délibérations des Assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

ARTICLE 15 – Assemblée Générale Ordinaire
15.1 – Une Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Président ou le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend les rapports du Président sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier.
15.2 – Si l’association est dotée d’un commissaire aux comptes, elle prend connaissance du rapport du commissaire aux comptes.
15.3 – L’Assemblée Générale Ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Trésorier.
15.4 – Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration et valide les nominations effectuées à titre provisoire.
15.5 – Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’Administration.
15.6 – D’une manière générale, l’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
15.7 – L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de 2 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
15.8 – Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 16 – Assemblée Générale Extraordinaire
16.1 – L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle entreprend une modification statutaire, prononce la dissolution de l’association ou veut décider de la fusion avec une association ayant le même objet et également lorsqu’elle doit statuer sur la dévolution de ses biens. Elle a compétence pour délibérer d’une façon générale sur toute décision de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou de porter atteinte à son but.
16.2 – Elle délibère dans les mêmes conditions que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 17 – Exercice social
17.1 – L’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
17.2 – Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au Journal Officiel pour finir le 31 Décembre 2015.

ARTICLE 18 – Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale peut nommer un Commissaire aux comptes Titulaire et un Commissaire aux comptes Suppléant et notamment si son fonctionnement entre dans le cadre de la réglementation en vigueur. Le Commissaire aux comptes Titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

ARTICLE 19 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 20 – Règlement Intérieur
20.1 – Le Conseil d’Administration a établi un Règlement Intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.
20.2 – Ce Règlement Intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il sera joint en annexe aux Statuts et aura la même force que ceux-ci. En cas de contradiction entre les Statuts et le Règlement Intérieur, les Statuts prévalent sur le Règlement Intérieur.

Article 21 – Remboursement des frais
Les frais financiers investis par les membres fondateurs ou toutes avances par un des membres du Conseil d’Administration leur seront rendus, sur les fonds disponibles et sur justificatifs.

ARTICLE 22 – Formalités
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et la réglementation en vigueur.

Fait à PARIS, le 22 mars 2014 en six exemplaires originaux.

Le Président
Matteo GHISALBERTI
Le Trésorier
Eric MARION

Les présents Statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du 22 mars 2014, et modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 Février 2015.

Fait à Paris, 14 février 2015 en six exemplaires originaux
Le Président
Matteo GHISALBERTI
Le Trésorier
Salvatore CARPITA

Les présents Statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du 22 mars 2014, et modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 Février 2015 et par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 Juin 2015.

Fait à Paris, 18 juin 2015 en six exemplaires originaux
Le Président
Matteo GHISALBERTI
Le Trésorier Le Secrétaire Général
Salvatore CARPITA Olivier REROLLE

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