RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION PARISEURO Paris France

Titre I : Membres
Article 1 – Composition

L’association Pariseuro est composée des membres suivants :

– Membres fondateurs
– Membres actifs
– Membres-Association
– Membres d’honneur

Article 2 – Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé par le Conseil d’Administration.

Pour l’année 2015 le montant de la cotisation est fixé à :

–   10 Euros pour les personnes individuelles
–     5 Euros pour les étudiants et les demandeurs d’emploi
–   30 Euros pour les associations
– 200 Euros pour les sociétés

Le versement de la cotisation doit être établi en espèces, par chèque à l’ordre de l’association, par carte de crédit à travers le site internet ou par virement.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Admission de nouveaux membres

L’association Pariseuro peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : Remise d’une demande écrite au Président ou auprès du Bureau.
En adhérant à l’Association Pariseuro  les membres soulignent leur attachement aux valeurs républicaines françaises et sont libres d’exprimer toute opinion politique démocratique. Toutes les opinions politiques respectueuses des valeurs républicaines sont acceptées et respectées.
L’admission des membres est décidée par le Conseil d’Administration avec vote à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Toute personne majeure jouissant du droit de vote au moins pour les élections municipales et européennes peut adhérer à l’association Pariseuro. Cela implique d’être citoyen(ne) français(e) ou de l’un des pays de l’Union Européenne. Les ressortissant(e)s de pays autres que ceux qui font partie de l’Union Européenne peuvent également adhérer à l’association Pariseuro s’ils(elles) ont déjà participé à d’autres élections démocratiques en France et/ou dans l’Union Européenne, telles que, à titre d’exemple, les élections prudhommales, l’élection des représentants du personnel, l’élection de représentants syndicaux ou des étudiants, etc. Le Bureau peut demander la preuve de la participation à l’une des élections mentionnées (par exemple à travers la présentation de la carte électorale, ou de la demande d’inscription aux listes électorales, la convocation d’élections professionnelles etc.)

Article 4 – Exclusion

Selon la procédure définie à l’article 7 des Statuts de l’association Pariseuro, seuls les cas de défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave (non-respect des valeurs républicaines françaises, des règles établies dans le présent règlement, l’attitude portant préjudice à l’association ou fautes intentionnelles) peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité simple des membres présents ou représentés, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.
Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du Conseil d’Administration par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.

Article 5 – Démission

Conformément à l’article 7 des Statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa démission au Président de l’association.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Titre II – Fonctionnement de l’association

Article 6 – Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’association comprend 3 membres au moins et 10 membres au plus, pris parmi :
– Les Membres fondateurs
– Les Membres actifs
– Les Membres-Association
– Les Membres d’honneur

Le Conseil d’Administration se réunit :
– Sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 2 fois par an (au printemps et en automne) ;
– A la demande d’au moins un tiers des membres du Conseil d’Administration.

Les convocations sont adressées 5 jours avant la réunion par lettre simple ou par email. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président du Conseil d’Administration ou par les membres du Conseil d’Administration qui ont demandé la réunion.

Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Le Conseil d’Administration peut délibérer si le nombre de membres présents ou représentants est au moins égal à la moitié du nombre de membres du Conseil d’Administration.

Le nombre maximal de pouvoirs dont peut disposer un membre du Conseil d’Administration est limité à 1 pouvoir.

Les délibérations du Conseil d’Administration  sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le Président et le Secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies.

Article 7 – Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, 2 Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier et ses suppléants, qui composent les membres du Bureau.
Les membres du Bureau sont élus pour une durée de 2 ans et sont immédiatement rééligibles pour un seul mandat ultérieur.

Le Bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président.

Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Avec l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil d’Administration.

Les Vice-Présidents assistent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.

Les membres du Bureau assurent la gestion courante de l’association et l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association le demande.

a/         Le  Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’absence, de maladie ou de toute autre cause d’empêchement, il est remplacé par les  Vice-Présidents. Il établit et présente le rapport moral aux Assemblées qu’il préside.

b/         Le Secrétaire est chargé de la vie administrative de l’association, de la correspondance et de l’archivage des documents. Il assure la mise en forme des rapports de réunions.

c/ Le  Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations et procède au paiement et à la réception de toute somme. Il se charge de faire tenir la comptabilité de l’association et la gestion du patrimoine de celle-ci. Il établit le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale.

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’article 15 des Statuts de l’association, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an (au printemps) sur convocation du Président ou du Conseil d’Administration.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’AG sont autorisés à participer.

La convocation est effectuée par email contenant l’ordre du jour arrêté par le Président ou le Conseil d’Administration et adressée à chaque membre de l’association 20 jours à l’avance.

Le vote des résolutions s’effectue à main levée, et par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le Secrétaire de séance uniquement si ça concerne la radiation d’un membre.

L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de 2 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l’article 16 des Statuts de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, en cas de modification essentielle des Statuts, dissolution de l’association, fusion avec une association ayant le même objet, dévolution de ses biens.
Elle a compétence pour délibérer d’une façon générale sur toute décision de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou de porter atteinte à son but.

Elle délibère dans les mêmes conditions que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Titre III – Dispositions diverses

Article 10 – Modifications du Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur de l’association est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 20 des Statuts.

Le siège de l’Association Pariseuro est actuellement à Paris. Le Conseil d’Administration pourra le changer sur simple délibération.

Fait à PARIS, le 22 mars 2014

Le Président
Matteo GHISALBERTI

Fait à Paris, le 14 février 2015

Le Président
Matteo GHISALBERTI

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